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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise cocoon et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vetements femmes - enfants et accessoires Toute prestation accomplie par la société Cocoon implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par cocoon sur son site web à l'adresse suivante : www.cocoon-pret-a-porter.com  Le fait de cliquer ur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande. Cocoon vous invite à lire attentivement les clauses ci-après. Cocoon vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. Cocoon est numéro SIRET : 833 265 622 joignable par téléphone 0983613871 et par e-mail à cocoon.lmv@gmail.com. (Voir toutes nos coordonnées

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Nos produits "  de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cocoon ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.  Tous les textes et images présentés sur le site de la société Cocoon sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Cocoon sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.  A défaut de disponibilité du produit, Cocoon s'engage à en informer au plus vite le client. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cocoon ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Nos produits " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.  La responsabilité de la société Cocoon ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Cocoon sont réservés,  pour le monde entier,au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

PRIX

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions , applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges , et sauf erreur de typographie ou d'omission.  Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Cocoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande,  sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de cocoon jusqu'au parfait paiement du prix. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Cocoon serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur  de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé

 

COMMANDE

1 - Enregistrement d'une commande
 

Le client intéressé par un article visible sur le site cocoon-pret-a-porter.com commande directement via le site : www.cocoon-pret-a-poter.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site cocoon-pret-a-porter.com devra suivre la procédure suivante :

  • Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client. 
  • Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt.

A tout moment il aura la possibilité : 

  • D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés 
  • Poursuivre ses achats 
  • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Valider ma commande" 
     
  • Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. 

Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

  • Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Mon compte" et en cliquant sur le lien "Créer un compte".

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.


Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

 

2 - Validation de la commande

 

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Procéder au paiement"  pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par Carte bancaire via la Banque Populaire de la Côte d'Azur. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire,  la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).  Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Cocoon accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen  à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande.  Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

 

PAIEMENT


Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par cyber paiement banque populaire. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Cocoon au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, Cocoon se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client,  de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,  de non-paiement ou de paiement partiel d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Cocoon ne pourra alors  en aucun cas être engagée à ce titre.

 

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS


C.f. Sécurité & confidentialité

 

LIVRAISON EXPEDITIONS ET RETOURS

 

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 5 jours après réception du paiement.   Ils sont expédiés via La Poste  et remis sans signature. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de ports sont unique au tarif de 8 € cocoon peu à tout moment modifié les tarifs de ses frais de ports. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition  s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Tous les colis sont préparés par Cocoon. L'état des emballages est srupuleusement contrôlé par nos soins avant l'expédition.  Toutefois le client est tenu de vérifier l'état des colis livrés et de le refuser s'il est endommagé. Si à l'ouverture du colis, le client constate un défaut visible,  il doit contacter Cocoon dans les 2 jours suivant la réception. Si aucune réclamation n'est formulé dans ce délai , le colis est réputé accepté en l'état. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.  Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine au jour du paiement.

 

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ


Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de cocoon-pret-a-porter.

 

DISPONIBILITÉ
Les produits proposés par Cocoon sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.  Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande,  Cocoon s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais.  Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.  Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours , à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,  il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client peut demander à faire échange ou remboursement des produits commandés 14 jours maximum après avoir reçu la commande,  hors produits en promotion ou soldés . L'internaute doit renvoyer les produits qui ne lui conviennent pas par la poste via colissimo.les frais de ports sont à la charge du client Veillez à garder le numero de suivi de votre retour qui  peut vous être demandé. Les produits doivent ne pas avoir été portés, et avoir leurs étiquettes d’origine. Si les produits ont été portés ou sont défectueux en raison d’un usage non conforme aucun remboursement  ni échange ne sera possible. Pour le retour un bon retour doit alors être imprimé, joint au colis -avec une copie de la facture initiale- qui doit être envoyé par vos soins  et à vos frais par la poste avec les produits dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante :  Remboursement de la commande hors frais sous 30 jours par carte bancaire. Le service client Cocoon est disponible aux horaires d'ouverture : 9h-17h du lundi au vendredi Conformément aux conditions générales de vente de Cocoon, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte cartonné, pochettes plastifiées...) seront acceptés.  En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.   Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.  Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.  En cas d'erreur de livraison, Cocoon prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par par e-mail. Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un écchange, ni même d'un avoir.

 

SIGNATURE ET PREUVE


Pour tout paiement par carte bancaire sur le site cocoon-pret-a-porter.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de  la transaction,  conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Cocoon. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site , vaut signature et acceptation expresse de toutes  les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


C.f. Mentions légales

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


C.f. Mentions légales

 

INVALIDITÉ PARTIELLE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas  affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT


Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles  intervenues entre les parties.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Cocoon se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Cocoon. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

FORCE MAJEURE


L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Cocoon informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

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